Version à jour au 28/09/2021
Préambule : Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Avant toute utilisation des Services ("Services " définis ci-dessous à l'article 1) du site internet accessible à l’adresse http://pygmabook.studiopygmalion.com, vous vous engagez à lire et à accepter sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " CGU ").
Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des CGU ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.
Les CGU s’adressent à l’ensemble des utilisateurs du Site, qu’ils soient Visiteurs ("Visiteurs" définis ci-dessous à l'art.1) ou qu’ils soient inscrits comme Utilisateurs-membres ("Utilisateurs-membres" définis ci-dessous à l'art.1).
Si l’une des dispositions des CGU se révélait non valide ou non applicable, elle sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition d’effet équivalent et n’altèrera en rien les autres dispositions des CGU.
Les CGU peuvent être révisées ou mises à jour (voir art.5 : "Modification des Conditions Générales d’Utilisation"), sans avertissement préalable. L’utilisation du site implique l’acceptation de la dernière version des CGU, qui se substitue intégralement à d’éventuelles versions antérieures.
1. Présentation et définitions
1.1. Le site http://pygmabook.studiopygmalion.com - ci-après désigné par " le Site " - est exploité par Studio Pygmalion et associés,
centre de formation professionnelle
SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Nanterre B 391 491 818 00020
117, avenue Verdier - 92120 - Montrouge – Tél. : 01 47 46 07 77
adresse mail : comedien@studiopygmalion.com
ci après désigné par " l'Exploitant ".
1.2. "Les Services" désignent les fonctionnalités du Site accessibles depuis un appareil mobile ou un ordinateur.
Le Site a pour objets :
- 1.2.1. La mise en lumière de comédien(ne)s ayant suivi un parcours significatif au Studio Pygmalion validé par l'équipe pédagogique.
Le Site permet à ces comédien(ne)s - ci après désignés "Utilisateurs-membres" - de publier une fiche de présentation de leur expérience professionnelle - ci après désignée "Fiche utilisateur" - comprenant CV, photos, bande démo ou toute autre information permettant de définir leur profil en tant que comédien(ne).
Pour cela, les Utilisateurs-membres disposent d'un espace personnel, désigné ci après "Compte utilisateur" auquel ils ont accès grâce à un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels.
- 1.2.2. De favoriser la mise en relation des Utilisateurs-membres avec les personnes consultant leur Fiche utilisateur sur le Site, principalement des professionnels du spectacle : agents, réalisateurs, metteurs en scène, responsables casting...
Les personnes qui utilisent les Services du Site sans avoir de Compte utilisateur sont désignées ci-après par "les Visiteurs ". Les Visiteurs peuvent consulter les Fiches utilisateurs, rechercher et entrer en contact avec les Utilisateurs-membres en leur envoyant un message via le Site.
Les Services sont donc principalement définis par les actions suivantes :
- Pour les Utilisateurs-membres : créer et administrer leur Fiche utilisateur
- Pour les Visiteurs : consulter les Fiches utilisateurs, rechercher des Utilisateurs-membres, contacter des Utilisateurs-membres
- Contacter Pygmabook.studiopygmalion.com
2. Conditions d'accès aux services
2.1. Les Services du Site sont mis à disposition gratuitement pour les Visiteurs et les Utilisateurs-membres, à condition d'avoir lu et accepté les présentes CGU comme indiqué en préambule.
2.2. L'Exploitant décide seul de la création d'un Compte et d'une Fiche Utilisateur, pour son propre intérêt commercial et dans l’intérêt des Services. Seules les personnes reconnues par l'Exploitant comme étant des "comédien(ne)s ayant suivi un parcours significatif au Studio Pygmalion validé par l'équipe" sont invitées à devenir Utilisateur-membre.
2.3. L’Utilisateur-membre sera réputé inscrit dès lors qu’il aura reçu par e-mail un message de confirmation de son inscription aux Services, comportant un lien privé de connexion directe lui permettant de se connecter à son Compte Utilisateur.
2.4. L'Exploitant se réserve le droit de refuser, corriger ou supprimer le contenu édité par un Utilisateur-membre sur sa Fiche utilisateur si celui-ci apparait comme contraire à l'intérêt des Services ; par exemple, une photo de qualité non professionnelle ou ne respectant pas la charte graphique du Site peut être refusée.
L'Exploitant se réserve le droit de rendre invisible une Fiche utilisateur sur le Site si celle-ci n'est pas mise à jour de manière régulière par l'Utilisateur-membre, ou pour toute autre raison qui apparaîtrait comme contraire à l'intérêt des Services.
L'Exploitant se réserve le droit de supprimer un Compte et la Fiche Utilisateur qui lui est associée en cas de non respect des présentes CGU par l'Utilisateur-membre, ou pour tout motif qui apparaîtrait comme contraire aux intérêts moraux et commerciaux de l'Exploitant.
2.5. Seules les personnes majeures peuvent devenir Utilisateur-membre
2.6. Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur-membre/du Visiteur.
3. Responsabilité de l’Exploitant
3.1. L’Exploitant fait de son mieux pour maintenir les Services opérationnels, sécurisés et accessibles. L'Exploitant peut être contacté par mail ou téléphone aux coordonnées figurant à l'article 1.1. et met tout en oeuvre pour répondre aux questions (techniques et personnalisées) des Utilisateurs-membres et des Visiteurs, traiter les litiges et informer des suites à donner aux réclamations.
L'Exploitant ne garantit ni la fonctionnalité, ni la disponibilité permanente du site, et ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements ou virus affectant le Site ou les serveurs permettant son fonctionnement.
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable, en aucune manière, de dommages occasionnés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site et ce, de manière directe ou indirecte.
3.2. L’Exploitant n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou la validité des informations publiées sur le Site par les Utilisateurs-membres sur leur Fiche utilisateur. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, au sujet desquels l’Exploitant n’effectue aucun contrôle et pour lesquels il n’assume aucune responsabilité.
Le contenu fourni par un Utilisateur-membre ou par un Visiteur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Exploitant.
L’Exploitant ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs-membres ou des Visiteurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
L’Exploitant se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
3.3. Si l'utilisation des Services peut favoriser les opportunités professionnelles en facilitant le contact entre Visiteurs et Utilisateurs-membres, l’Exploitant décline toute responsabilité concernant les rencontres, virtuelles ou réelles, occasionnées par cette prise de contact sur le Site. Ainsi, l’Utilisateur-membre est invité à prendre toutes les précautions nécessaires (par exemple, pour une rencontre réelle, choisir un lieu public - café, restaurant, ... fréquenté et prévenir au besoin un proche), ce que l’Utilisateur-membre reconnaît expressément en créant sa Fiche utilisateur.
L'Exploitant ne garantit pas aux Utilisateurs-membres une augmentation de leurs opportunités professionnelles grâce à l'utilisation des Services.
3.4. Mettant à disposition des Utilisateurs-membres et des Visiteurs des Services gratuits, l'Exploitant n'assume aucune obligation de moyens ni de résultat quant à l'utilisation des Services.
3.5. L'Exploitant accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs-membres et des Visiteurs du Site http://pygmabook.studiopygmalion.com.
Pour utiliser le Service, Utilisateurs-membres et Visiteurs doivent accepter la Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles et utilisation des cookies définie par l'Exploitant consultable ici. L'Exploitant s'engage, de manière à la fois simple, claire et détaillée, à expliquer comment il récolte et utilise les données personnelles des Utilisateurs-membres et Visiteurs ainsi que leurs droits.
En accord avec la loi et les règlements en vigueur sur la protection de la vie privée et conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, Utilisateurs-membres et Visiteurs disposent d’un droit de consultation, de modification et de rectification de toute donnée personnelle portée à la connaissance de l'Exploitant lors de l’utilisation du Service. Les coordonnées de contact de l'Exploitant figurent à l'article 1.1.
L'identité réelle ou le numéro de téléphone des Utilisateurs-membres sont des données strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées par L'Exploitant.
Les données personnelles collectées par l'Exploitant sont destinées à être utilisées exclusivement par l'Exploitant et ne seront pas transmises à un tiers.
4. Droits, obligations et responsabilité de l'Utilisateur-membre et du Visiteur
4.1. Comme indiqué à l'article 3.5. , en accord avec la Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles et utilisation des cookies définie par l'Exploitant, et avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur-membre et le Visiteur ont le droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles.
L'Utilisateur-membre peut notamment demander la suppression de sa Fiche utilisateur en adressant un mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.1.
4.2. L'Utilisateur-membre reconnaît que le contenu qu’il publie sur le Site est sous son entière responsabilité.
Lorsqu'il crée sa Fiche utilisateur, l'Utilisateur-membre s'engage à :
Ne pas communiquer son identifiant, mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers d'accéder aux Services de son Compte Utilisateur.
Pour des raisons de sécurité, l’Utilisateur-membre est invité à choisir un mot de passe fort (utilisant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles). En cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux concernant l'accès à son Compte utilisateur, l'Utilisateur-membre s’engage à en informer l'Exploitant dans les meilleurs délais
Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. L'Utilisateur-membre garantit à l'Exploitant qu'il est titulaire ou concessionnaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les données, photographie, vidéos, sons, etc. qu'il publie sur le Site
Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public
Ne pas émettre d'informations trompeuses et/ou périmées quant à son expérience professionnelle, l'actualité de ses photos et toutes autres données qu'il publie sur sa Fiche utilisateur
Ne pas porter atteinte à l’image, l’intégrité ou la dignité des personnes, notamment en raison de son caractère diffamatoire, irrespectueux, violent, raciste, harcelant, agressif, menaçant, humiliant ou sexiste ;
Ne pas mettre en ligne des liens vers d’autres sites à caractère illégal ou dont le contenu contrevient aux présentes CGU
Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste
Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site
Comme indiqué à l'article 3.2 : L’Exploitant se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
A tout moment, l’Utilisateur-membre peut suspendre la publication de sa Fiche utilisateur et/ou supprimer son Compte utilisateur sur simple demande écrite adressée aux coordonnées de contact figurant à l'article 1.1.
4.3. Le Visiteur utilisant les Services du Site, notamment lorsqu'il contacte un Utilisateur-Membre, s'engage à :
Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public
Ne pas émettre d'informations trompeuses ou mensongères quant à son identité et toute autre donnée contenue dans son message
Ne pas porter atteinte à l’image, l’intégrité ou la dignité des personnes, notamment en raison de son caractère diffamatoire, irrespectueux, violent, raciste, harcelant, agressif, menaçant, humiliant ou sexiste
Ne pas mettre en ligne des liens vers d’autres sites à caractère illégal ou dont le contenu contrevient aux présentes CGU
Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste
Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site
Comme indiqué à l'article 3.2 : L’Exploitant se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
4.4. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur-membre ou un Visiteur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur-Membre ou au Visiteur.
5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU pourront faire l’objet de mises à jour : il est recommandé aux Utilisateurs-membres et Visiteurs du Site de les consulter régulièrement.
Si des modifications importantes des CGU sont prévues, l’Exploitant s’engage à en informer l’Utilisateur-membre par mail dans un délais lui permettant l’examen de ces modifications. Sans notification écrite (par e-mail ou courrier à l'adresse de contact de l'Exploitant indiquée à l'article 1.1) de la part de l’Utilisateur-membre dans un délais de 7 jours, il sera présumé avoir accepté la nouvelle version des CGU.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU qui ne pourrait pas faire l’objet d’un règlement amiable par les parties sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.